Dernière mise à jour : 17 juin 2026
FrankEnergie Shop – exploitée par EcomHero B.V.
Conditions générales destinées aux consommateurs de la société à responsabilité limitée EcomHero B.V. (ci-après : « EcomHero »), applicables aux achats effectués via FrankEnergie Shop, disponible sur shop.frankenergie.nl.
La société à responsabilité limitée EcomHero B.V.
La boutique en ligne est proposée sous le nom FrankEnergie Shop et est accessible via shop.frankenergie.nl. La boutique en ligne a été développée et mise en place en collaboration avec Frank Energie B.V., mais le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Consommateur et EcomHero B.V.
EcomHero est la partie venderesse et est responsable de l’exploitation de la boutique en ligne, y compris les offres, les commandes, les paiements, la livraison, le service client, les retours, le droit de rétractation, la garantie et les autres droits du consommateur. Frank Energie B.V. intervient uniquement en tant que partenaire de collaboration et n’est pas partie au contrat de vente entre le Consommateur et EcomHero.
2.1 Les termes commençant par une majuscule ont, dans les présentes Conditions générales, la signification suivante :
3.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et autres rapports juridiques entre EcomHero et le Consommateur qui sont établis via FrankEnergie Shop.
3.2 Toute dérogation aux présentes Conditions générales n’est valable que si elle a été convenue par écrit et s’applique uniquement au contrat pour lequel elle a été prévue.
3.3 Si la boutique en ligne mentionne des informations complémentaires sur le produit, des conditions de service ou des conditions promotionnelles, celles-ci s’appliquent en complément des présentes Conditions générales. En cas de contradiction, les dispositions les plus favorables au Consommateur prévalent, sauf disposition impérative contraire de la loi.
4.1 Toutes les offres d’EcomHero via FrankEnergie Shop contiennent une description claire et complète des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur une bonne appréciation de l’offre.
4.2 Les images, spécifications et données figurant sur la boutique en ligne sont reproduites de la manière la plus précise possible. Les erreurs manifestes, les fautes de frappe ou les erreurs de programmation ne lient pas EcomHero.
4.3 Si, à la suite d’une erreur manifeste, d’une panne technique, d’une erreur de programmation, d’une erreur de système ou de toute autre circonstance imprévue, un prix erroné, un pourcentage de réduction erroné ou toute autre information erronée sur le produit est affiché sur la boutique en ligne, EcomHero n’est pas tenue de livrer le produit à ce prix ou à ces conditions erronés.
4.4 Dans un tel cas, EcomHero est en droit d’annuler ou de corriger une commande avant son expédition. Si la commande a déjà été payée, le montant payé est intégralement remboursé dans les meilleurs délais via le même moyen de paiement.
4.5 Une offre est valable tant qu’elle est affichée sur la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles, sauf si un autre délai ou une autre condition est mentionné dans l’offre.
4.6 Le Contrat est conclu au moment où le Consommateur a accepté l’offre par voie électronique et a satisfait aux conditions fixées, y compris le paiement lorsque le paiement anticipé est requis.
5.1 Tous les prix indiqués dans la FrankEnergie Shop sont en euros et TVA comprise, sauf mention expresse contraire.
5.2 Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément pendant le processus de commande et portés à la connaissance du Consommateur avant la finalisation de la commande.
| Pays de livraison | Frais de livraison | Livraison offerte à partir de |
|---|---|---|
| Pays-Bas | 6,99 € | 99 € |
| Belgique | 8,99 € | 99 € |
| France | 9,99 € | 199 € |
| Espagne | 12,99 € | 199 € |
5.3 Les frais de livraison affichés dans le tunnel de commande au moment de la commande font foi. EcomHero peut modifier les tarifs de livraison pour les commandes futures.
5.4 Dans les 3 mois suivant la conclusion d'un Contrat, EcomHero ne peut pas augmenter le prix des produits déjà commandés, sauf si un facteur légal de détermination du prix l'exige.
5.5 Les remises, offres groupées et promotions s'appliquent exclusivement aux conditions qui les accompagnent et tant que la promotion dure ou dans la limite des stocks disponibles.
6.1 Le paiement doit être effectué intégralement au moyen d’un mode de paiement proposé par EcomHero sur FrankEnergie Shop, au plus tard avant la livraison des produits, sauf accord écrit contraire.
6.2 En cas de paiement, le jour de l’encaissement ou de l’autorisation réussie est considéré comme le jour du paiement.
6.3 Si le Consommateur ne paie pas à temps et qu’EcomHero le lui a signalé et lui a accordé un délai de 14 jours calendaires pour effectuer le paiement, le Consommateur est redevable des intérêts légaux sur le montant impayé. EcomHero peut alors également réclamer des frais de recouvrement extrajudiciaires conformément à la loi.
6.4 En cas de retard de paiement, EcomHero peut suspendre l’exécution du Contrat ou résilier le Contrat, dans la mesure où la loi le permet.
6.5 Les paiements du Consommateur servent d’abord à acquitter les intérêts et frais dus, puis à régler les montants impayés les plus anciens, sauf disposition impérative contraire de la loi.
7.1 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Consommateur au cours du processus de commande, sauf accord écrit contraire.
7.2 EcomHero apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes ainsi qu’au choix des transporteurs.
7.3 Les délais de livraison sont indiqués au mieux des connaissances. Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs, sauf si un délai de rigueur a été expressément convenu.
7.4 Le risque d’endommagement ou de perte des produits est transféré au Consommateur dès que les produits sont mis en sa possession effective ou sont livrés à un tiers désigné par le Consommateur, autre que le transporteur.
7.5 Le Consommateur doit vérifier, lors de la livraison ou immédiatement après, si les produits livrés sont conformes au Contrat et signaler dans les meilleurs délais à EcomHero tout défaut visible via frankenergie@ecomhero.nl.
8.1 Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat d’achat d’un produit dans un délai de 30 jours calendaires suivant sa réception, sans avoir à indiquer de motifs. Ce délai est plus large que le délai légal de rétractation de 14 jours.
8.2 Le délai de retour commence le jour suivant celui où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a reçu le produit.
8.3 Si le Consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande qui sont livrés séparément, le délai commence le jour suivant celui où le Consommateur a reçu le dernier produit.
8.4 Pendant le délai de rétractation, le Consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Le Consommateur ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le Consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
8.5 Le Consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation du produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 4.
9.1 Le Consommateur exerce le droit de rétractation en signalant le retour, dans le délai de retour, via le portail de retours officiel d’EcomHero pour FrankEnergie Shop.
9.2 Le portail de retours est accessible via : le portail de retours.
9.3 Après le signalement, le Consommateur reçoit les instructions de retour. Le Consommateur doit emballer le produit de manière adéquate et le renvoyer, dans la mesure du raisonnablement possible, complet, propre et dans son état et son emballage d’origine, y compris les accessoires, manuels et étiquettes fournis.
9.4 Les retours signalés et traités via le portail de retours officiel sont gratuits pour le Consommateur. Dans ce cas, le Consommateur ne paie pas de frais de retour.
9.5 Si le Consommateur choisit de renvoyer un produit en dehors du portail de retours officiel ou d’une autre manière, les éventuels frais et risques y afférents sont à la charge du Consommateur, sauf si EcomHero a confirmé préalablement le contraire par écrit.
9.6 Le Consommateur conserve la preuve d’expédition avec le code de suivi (track and trace) jusqu’à ce que le retour soit entièrement traité.
10.1 EcomHero rembourse tous les paiements du Consommateur relatifs au produit retourné, y compris les éventuels frais de livraison standard facturés par EcomHero pour la livraison initiale, sans délai et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la rétractation par EcomHero.
10.2 EcomHero peut attendre pour effectuer le remboursement d’avoir reçu le produit ou que le Consommateur ait démontré qu’il a renvoyé le produit, selon celui de ces moments qui intervient en premier.
10.3 EcomHero utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le Consommateur.
10.4 Si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, EcomHero n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés au mode plus coûteux.
10.5 Si seule une partie de la commande est retournée, les frais d’expédition initiaux ne sont remboursés que dans la mesure où la loi l’exige ou dans la mesure où la totalité de la commande fait l’objet d’une rétractation.
11.1 Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits pour lesquels cela est légalement autorisé, à condition que cela soit clairement indiqué dans l’offre.
11.2 L’exclusion peut notamment s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur, qui sont clairement de nature personnelle, ou aux produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été rompu après la livraison.
11.3 Si un produit n’est pas retournable, cela est clairement indiqué avant l’achat sur la page du produit ou au cours du processus de commande.
12.1 EcomHero garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et d’utilité ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
12.2 La garantie légale s’applique sans réserve. Cela signifie qu’un produit doit faire ce que le Consommateur peut raisonnablement en attendre.
12.3 Une éventuelle garantie du fabricant, garantie commerciale ou prestation de service supplémentaire ne porte pas atteinte aux droits légaux du Consommateur.
12.4 Les réclamations relatives à des défauts ou à un défaut de conformité peuvent être signalées via frankenergie@ecomhero.nl, en indiquant le numéro de commande et une description claire du problème.
13.1 Les réclamations relatives à l’exécution du Contrat doivent être adressées à EcomHero de manière complète et clairement décrite, dans un délai raisonnable après que le Consommateur a constaté les défauts, via frankenergie@ecomhero.nl.
13.2 EcomHero répond dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la réclamation. Si une réclamation nécessite de manière prévisible un délai de traitement plus long, le Consommateur reçoit, dans les 14 jours calendaires, un accusé de réception et une indication du moment où il peut attendre une réponse sur le fond.
13.3 Le Consommateur peut également soumettre un litige via la plateforme européenne de RLL (règlement en ligne des litiges), dans la mesure où cette plateforme est disponible.
14.1 La responsabilité d’EcomHero est, sauf en cas de dol, d’imprudence consciente ou dans la mesure où une limitation n’est pas légalement autorisée, limitée au maximum au montant que le Consommateur a payé pour la commande concernée ou au montant versé dans le cas concerné par l’assurance de responsabilité civile, majoré de la franchise.
14.2 EcomHero n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires ou des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits, sauf disposition impérative contraire de la loi.
14.3 Rien dans les présentes Conditions générales ne limite les droits légaux du Consommateur en matière de vente aux consommateurs, y compris les droits en cas de défaut de conformité.
15.1 EcomHero n’est pas tenue d’exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure.
15.2 Par force majeure, on entend également toute circonstance indépendante de la volonté d’EcomHero qui empêche, temporairement ou définitivement, l’exécution, notamment les pannes chez les fournisseurs, les transporteurs, les prestataires de paiement, les hébergeurs, les mesures gouvernementales, les grèves, les incendies, les pandémies, les restrictions à l’importation ou à l’exportation et d’autres circonstances échappant à la sphère d’influence d’EcomHero.
15.3 Si la période de force majeure dure plus d’un mois, tant EcomHero que le Consommateur sont en droit de résilier le Contrat pour la partie non encore exécutée, sans obligation d’indemnisation.
16.1 La propriété des produits livrés n’est transférée au Consommateur qu’après le paiement intégral de tous les montants dus par le Consommateur en vertu du Contrat.
16.2 Tant que la propriété n’a pas été transférée, le Consommateur ne peut ni mettre en gage ni grever d’une autre manière les produits.
16.3 Le Consommateur doit faire tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui pour garantir les droits de propriété d’EcomHero.
17.1 Le droit néerlandais s’applique au rapport juridique entre EcomHero et le Consommateur.
17.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément aux règles légales applicables aux contrats de consommation. Une clause d’élection de for ne peut priver le Consommateur de son droit de saisir le tribunal compétent en vertu de la loi.
17.3 Les présentes Conditions générales sont disponibles via FrankEnergie Shop. Sur demande, elles sont envoyées gratuitement par e-mail.
17.4 La version applicable est toujours celle en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.
